Arrêté du 31 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 février 2012

Art. null

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Modification des taux d'avancement dans l'éducation nationale

Résumé. Les taux d'avancement pour les personnels de l'éducation nationale sont modifiés pour les années 2012 à 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 février 2012Art.
- Arrêté du 29 février 2012
Art. null

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