Les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 novembre 2012 à l'accord de travail collectif du 20 juillet 2009 instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.