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Arrêté du 31 mai 2013

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes internationales

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les vols réguliers entre la France et d'autres pays, et charge un responsable de l'appliquer.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du Comité mixte de l'EEE ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1995 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société XL Airways France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France ;

Vu la demande présentée par la société XL Airways France,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France et diverses destinations internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 13
- Arrêté du 3 août 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2013 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013

Arrêté du 31 mai 2013
Article 1
Article 2