JORF n°0130 du 7 juin 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances en date du 31 mai 2013 :
Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires :
M. François Cordier, avocat général à la Cour de cassation.
M. Joseph Brunel, substitut général près la cour d'appel d'Amiens.
Mme Corinne Moreau, substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. Lionel Leclair, inspecteur principal des douanes, mis à disposition auprès du ministère de l'intérieur, direction générale de la gendarmerie nationale, représentant du directeur général des douanes et droits indirects.
M. Jean-Noël Blanc, sous-directeur, chef de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects.
M. Jean-Paul Balzamo, sous-directeur, chef de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects.
Mme Stéphanie Marin, directrice des services douaniers, adjointe à la chef du bureau de la politique générale du personnel de la direction générale des douanes et droits indirects.
Mme Solange Moracchini, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane.
Sont nommés membres suppléants de ladite commission :
M. Bruno Revel, substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. Olivier Fouque, inspecteur principal des douanes, service national de douane judiciaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances en date du 31 mai 2013 :

Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires :

M. François Cordier, avocat général à la Cour de cassation.

M. Joseph Brunel, substitut général près la cour d'appel d'Amiens.

Mme Corinne Moreau, substitut général près la cour d'appel de Paris.

M. Lionel Leclair, inspecteur principal des douanes, mis à disposition auprès du ministère de l'intérieur, direction générale de la gendarmerie nationale, représentant du directeur général des douanes et droits indirects.

M. Jean-Noël Blanc, sous-directeur, chef de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects.

M. Jean-Paul Balzamo, sous-directeur, chef de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects.

Mme Stéphanie Marin, directrice des services douaniers, adjointe à la chef du bureau de la politique générale du personnel de la direction générale des douanes et droits indirects.

Mme Solange Moracchini, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane.

Sont nommés membres suppléants de ladite commission :

M. Bruno Revel, substitut général près la cour d'appel de Paris.

M. Olivier Fouque, inspecteur principal des douanes, service national de douane judiciaire.