Abrogé8 juillet 2024
Créé le 1 juillet 2012
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2012
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 7 juillet 2024
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.