Arrêté du 31 mai 2012

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les garanties financières environnementales

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012 pour réguler les garanties financières des exploitants de sites de déchets.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance