JORF n°0139 du 16 juin 2012

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 31 mai 2012, est désignée en qualité de secrétaire générale du Conseil supérieur de la mutualité, mentionnée à l'article R. 411-2 du code de la mutualité : Mme Daudé (Marie), en remplacement de M. Agnoux (Nicolas).


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Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 31 mai 2012, est désignée en qualité de secrétaire générale du Conseil supérieur de la mutualité, mentionnée à l'article R. 411-2 du code de la mutualité : Mme Daudé (Marie), en remplacement de M. Agnoux (Nicolas).