JORF n°0135 du 12 juin 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012 :
Les démissions de M. CHARPENTIER (Marcel, Jean, Léon) et de M. NISI (Jean-François, André), huissiers de justice à la résidence de Metz (Moselle), sont acceptées.
La transformation de la société d'huissiers de justice Marcel CHARPENTIER et Jean-François NISI, société d'huissiers de justice, en société civile professionnelle Marcel CHARPENTIER et Jean-François NISI, huissiers de justice associés, est agréée.
La société civile professionnelle Marcel CHARPENTIER et Jean-François NISI, huissiers de justice associés, est nommée huissière de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. CHARPENTIER (Marcel, Jean, Léon), démissionnaire.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle) dont était titulaire M. NISI (Jean-François, André) est supprimé.
La société civile professionnelle Marcel CHARPENTIER et Jean-François NISI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012 :

Les démissions de M. CHARPENTIER (Marcel, Jean, Léon) et de M. NISI (Jean-François, André), huissiers de justice à la résidence de Metz (Moselle), sont acceptées.

La transformation de la société d'huissiers de justice Marcel CHARPENTIER et Jean-François NISI, société d'huissiers de justice, en société civile professionnelle Marcel CHARPENTIER et Jean-François NISI, huissiers de justice associés, est agréée.

La société civile professionnelle Marcel CHARPENTIER et Jean-François NISI, huissiers de justice associés, est nommée huissière de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. CHARPENTIER (Marcel, Jean, Léon), démissionnaire.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle) dont était titulaire M. NISI (Jean-François, André) est supprimé.

La société civile professionnelle Marcel CHARPENTIER et Jean-François NISI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.