JORF n°0132 du 8 juin 2012

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 31 mai 2012 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membres titulaires :
Mme Geneviève ROY.
M. Georges TISSIE.
En tant que membres suppléants :
M. Xavier ROIRET.
Mme Valérie ROULLEAU.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membre titulaire :
M. Xavier ROIRET.
En tant que membres suppléants :
M. Georges TISSIE.
Mme Valérie ROULLEAU.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membre titulaire :
Mme Geneviève ROY.
En tant que membre suppléant :
M. Georges TISSIE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 31 mai 2012 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membres titulaires :

Mme Geneviève ROY.

M. Georges TISSIE.

En tant que membres suppléants :

M. Xavier ROIRET.

Mme Valérie ROULLEAU.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membre titulaire :

M. Xavier ROIRET.

En tant que membres suppléants :

M. Georges TISSIE.

Mme Valérie ROULLEAU.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membre titulaire :

Mme Geneviève ROY.

En tant que membre suppléant :

M. Georges TISSIE.