Arrêté du 31 mai 2012

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 31 mai 2012 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membres titulaires :
Mme Geneviève ROY.
M. Georges TISSIE.
En tant que membres suppléants :
M. Xavier ROIRET.
Mme Valérie ROULLEAU.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membre titulaire :
M. Xavier ROIRET.
En tant que membres suppléants :
M. Georges TISSIE.
Mme Valérie ROULLEAU.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membre titulaire :
Mme Geneviève ROY.
En tant que membre suppléant :
M. Georges TISSIE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nomination de représentants des employeurs dans les commissions de négociation collective

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2012 nomme des représentants des employeurs pour différentes commissions liées à la négociation collective.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 31 mai 2012 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membres titulaires :
Mme Geneviève ROY.
M. Georges TISSIE.
En tant que membres suppléants :
M. Xavier ROIRET.
Mme Valérie ROULLEAU.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membre titulaire :
M. Xavier ROIRET.
En tant que membres suppléants :
M. Georges TISSIE.
Mme Valérie ROULLEAU.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membre titulaire :
Mme Geneviève ROY.
En tant que membre suppléant :
M. Georges TISSIE.

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