Arrêté du 31 mai 2012

Article 7

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Article 7

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2012

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Responsables de l'exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire respecter cet arrêté sur les pêches maritimes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 juin 2012

Source : Légifrance