Arrêté du 31 mai 2012

Annexe II

Créé le 9 juin 2012 · En vigueur depuis le 10 octobre 2012

AIGUILLAT
Squalus acanthias
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales
des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0
Total 0

AUTRES ESPÈCES FÉROÉ
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux des îles Féroé
de la zone V b
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0
Total 0

BAUDROIE
Lophiidae
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
VI, eaux UE
et eaux internationales
de la zone V b
et eaux internationales
des zones XII et XIV
VII Dont pêchable
en zone
VIII a, b, d, e
VIII a, b, d, e
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 2 0 107
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 86 1 268 55 226
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 132 6 9
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 891 40 58
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 14 602 27 631
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 5 1 768 79 416
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 1 0 340
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 330 15 78
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 2 0 133
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 2 408 12 068 543 4 747
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 200 10 352
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 3 0 368
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 154 7 67
Total 2 513 17 421 782 7 532

BROSME
Brosme brosme
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE
et eaux internationales
des zones I, II et XIV
Eaux UE
de la zone IV
Eaux UE
et eaux internationales
des zones V, VI et VII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 0 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 6 27 32
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 5 158
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0
Total 6 32 191

CABILLAUD (1/2)
Gadus morhua
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
IV, eaux UE de la zone II a ;
partie de la zone III a
non comprise
dans le Skagerrak
ni dans le Kattegat
VI b ; eaux UE et eaux
internationales de la zone V b ;
à l'ouest de 12° 00'O
et des zones XII et XIV
VI a ; eaux UE
et eaux internationales
de la zone V b ;
à l'est de 12° 00'O (1)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 3 1 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 503 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 312 1 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 2 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 4 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 34 10 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 4 0 0
Total 862 12 0
(1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.

CABILLAUD (2/2)
Gadus Morhua
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
VII a VII d VII b, c, e-k,
VIII, IX, X,
eaux UE
de la zone
COPACE 34.1.1
I et II b Eaux norvégiennes
des zones I et II
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 2 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 0 391 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 303 2 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 12 615 0 4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 2 665 32 2 429 2 701
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 181 0 7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 17 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 215 179 0 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 5 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 13 120 5 577 0 45
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 250 0 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs :
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord-Pas-de-Calais 0 22 14 0 0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 0 12 2 0 0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 0 23 22 0 0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 0 4 5 0 0
Total 15 1 376 7 294 2 429 2 759

CARDINE
Lepidorhombus spp.
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VI ; eaux UE
et eaux internationales
de la zone V b ;
eaux internationales
des zones XII et XIV
VII VIII a, b, d, e
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 49 545 73
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 15 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 72 7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 46 286 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 120 1 744 86
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 5 67
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 14 11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 099 3 765 950
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 11 84 48
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 19 0 7
Total 1 344 6 530 1 252

CHINCHARD
Trachurus spp.
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones IV b,
IV c et VII d
Eaux de l'UE des zones II a, IV a ;
VI, VII a-c VII e-k, VIII a,
VIII b, VIII d et VIII e ;
eaux de l'UE et eaux
internationales de la zone V b ;
eaux internationales
des zones XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 16
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 395
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 473 36
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 48
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 317 7 362
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 65
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 29
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 78 53
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 21 2 398
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 1 129
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 2
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 24 20
Total 1 913 11 553

DORADE ROSE (PAGEOT ROSE)
Pagellus bogaraveo
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales
des zones VI, VII et VIII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 1,5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0,7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 2,4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0,7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0,8
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 56,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 5,4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0,7
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0,8
Total 69,0

ÉGLEFIN
Melanogrammus aeglefinus
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux norvégiennes
des zones I et II
IV ; eaux UE
de la zone II a
VII a VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE
de la zone
COPACE 34.1.1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 0 2 418
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 40 0 52
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 1 327
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 251 1 403 14 200
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 1 414
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 375
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 34 71 7 658
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 1 133
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 20 0 20
Total 251 1 497 89 10 598

FLÉTAN NOIR
Reinhardtius hippoglossoides
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones II a et IV,
eaux UE et eaux internationales
des zones V b et VI
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 88
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 27
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0
Total 115

GERMON
Thunnus alalunga
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Océan Atlantique
au nord de 5° nord
Océan Atlantique
au sud de 5° nord
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 16 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 1 019 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 20 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 128 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 366 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 7 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 91 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 273 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 2 663 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 460 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 720 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel 0 249
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 37 0
Total 5 800 249

GRANDE ARGENTINE
Argentinas silus
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE
et eaux internationales
des zones V, VI et VII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0
Total 7

GRENADIER DE ROCHE
Coryphaenoides rupestris
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales
des zones V b, VI et VII
Eaux UE et eaux internationales
des zones VIII, IX, X, XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 13 6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 565 61
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 512 82
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0
Total 2 090 149

HARENG
Clupea harengus
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone CIEM IV au nord de 53° 30'N IV c, VII d Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N VII e, f VII g, h, j, k
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 3 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 0 1 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 4 1 958 0 2 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 17 588 9 285 484 485 1 383
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 1 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 1 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 222 0 1 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 1 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 0 85 0 0 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 1 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0 0 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 218 0 0 0
Total 0 17 592 11 776 484 488 1 384

HOPLOSTÈTE ORANGE
Hoplostethus atlanticus
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE
et eaux internationales
de la zone VI
Eaux UE
et eaux internationales
de la zone VII
Eaux UE
et eaux internationales
des zones I, II, III, IV, V,
VIII, IX, X, XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0
Total 0 0 0

LANGOUSTINE
Nephrops norvegicus
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
VII Dont au maximum les quotas
ci-dessous peuvent être pêchés
dans le banc de Porcupine (unité 16)
VIII a, b, d, e
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 65
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 48 3 7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 7 0 2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 10 1 36
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 28 2 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 97 5 53
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 75 4 361
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 36
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 3 766 62 3 381
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 205 11 156
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 5 0 61
Total 4 241 88 4 158

LIEU JAUNE (1/2)
Pollachius pollachius
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 147
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 124
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1 245
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 420
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 191
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 1 989
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 39
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 4 850
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 167
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord-Pas-de-Calais 2
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 14
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 11
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 19
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine 4
Total 9 226

LIEU JAUNE (2/2)
Pollachius pollachius
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VIII a, b, d, e
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 13
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 17
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 25
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 40
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 52
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 951
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 94
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 102
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 44
Total 1 345

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juin 2012 au mardi 9 octobre 2012