Arrêté du 31 mai 2012

Annexes

Créé le 9 juin 2012

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 septembre 2011Art. null
- Arrêté du 9 septembre 2011
Art. null

Créé le 9 juin 2012 · En vigueur depuis le 10 octobre 2012

AIGUILLAT
Squalus acanthias
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales
des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0
Total 0

AUTRES ESPÈCES FÉROÉ
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux des îles Féroé
de la zone V b
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0
Total 0

BAUDROIE
Lophiidae
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
VI, eaux UE
et eaux internationales
de la zone V b
et eaux internationales
des zones XII et XIV
VII Dont pêchable
en zone
VIII a, b, d, e
VIII a, b, d, e
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 2 0 107
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 86 1 268 55 226
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 132 6 9
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 891 40 58
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 14 602 27 631
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 5 1 768 79 416
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 1 0 340
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 330 15 78
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 2 0 133
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 2 408 12 068 543 4 747
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 200 10 352
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 3 0 368
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 154 7 67
Total 2 513 17 421 782 7 532

BROSME
Brosme brosme
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE
et eaux internationales
des zones I, II et XIV
Eaux UE
de la zone IV
Eaux UE
et eaux internationales
des zones V, VI et VII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 0 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 6 27 32
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 5 158
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0
Total 6 32 191

CABILLAUD (1/2)
Gadus morhua
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
IV, eaux UE de la zone II a ;
partie de la zone III a
non comprise
dans le Skagerrak
ni dans le Kattegat
VI b ; eaux UE et eaux
internationales de la zone V b ;
à l'ouest de 12° 00'O
et des zones XII et XIV
VI a ; eaux UE
et eaux internationales
de la zone V b ;
à l'est de 12° 00'O (1)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 3 1 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 503 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 312 1 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 2 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 4 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 34 10 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 4 0 0
Total 862 12 0
(1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.

CABILLAUD (2/2)
Gadus Morhua
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
VII a VII d VII b, c, e-k,
VIII, IX, X,
eaux UE
de la zone
COPACE 34.1.1
I et II b Eaux norvégiennes
des zones I et II
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 2 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 0 391 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 303 2 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 12 615 0 4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 2 665 32 2 429 2 701
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 181 0 7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 17 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 215 179 0 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 5 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 13 120 5 577 0 45
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 250 0 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs :
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord-Pas-de-Calais 0 22 14 0 0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 0 12 2 0 0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 0 23 22 0 0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 0 4 5 0 0
Total 15 1 376 7 294 2 429 2 759

CARDINE
Lepidorhombus spp.
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VI ; eaux UE
et eaux internationales
de la zone V b ;
eaux internationales
des zones XII et XIV
VII VIII a, b, d, e
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 49 545 73
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 15 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 72 7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 46 286 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 120 1 744 86
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 5 67
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 14 11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 099 3 765 950
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 11 84 48
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 19 0 7
Total 1 344 6 530 1 252

CHINCHARD
Trachurus spp.
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones IV b,
IV c et VII d
Eaux de l'UE des zones II a, IV a ;
VI, VII a-c VII e-k, VIII a,
VIII b, VIII d et VIII e ;
eaux de l'UE et eaux
internationales de la zone V b ;
eaux internationales
des zones XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 16
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 395
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 473 36
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 48
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 317 7 362
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 65
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 29
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 78 53
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 21 2 398
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 1 129
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 2
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 24 20
Total 1 913 11 553

DORADE ROSE (PAGEOT ROSE)
Pagellus bogaraveo
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales
des zones VI, VII et VIII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 1,5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0,7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 2,4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0,7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0,8
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 56,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 5,4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0,7
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0,8
Total 69,0

ÉGLEFIN
Melanogrammus aeglefinus
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux norvégiennes
des zones I et II
IV ; eaux UE
de la zone II a
VII a VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE
de la zone
COPACE 34.1.1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 0 2 418
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 40 0 52
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 1 327
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 251 1 403 14 200
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 1 414
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 375
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 34 71 7 658
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 1 133
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 20 0 20
Total 251 1 497 89 10 598

FLÉTAN NOIR
Reinhardtius hippoglossoides
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones II a et IV,
eaux UE et eaux internationales
des zones V b et VI
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 88
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 27
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0
Total 115

GERMON
Thunnus alalunga
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Océan Atlantique
au nord de 5° nord
Océan Atlantique
au sud de 5° nord
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 16 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 1 019 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 20 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 128 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 366 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 7 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 91 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 273 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 2 663 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 460 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 720 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel 0 249
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 37 0
Total 5 800 249

GRANDE ARGENTINE
Argentinas silus
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE
et eaux internationales
des zones V, VI et VII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0
Total 7

GRENADIER DE ROCHE
Coryphaenoides rupestris
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales
des zones V b, VI et VII
Eaux UE et eaux internationales
des zones VIII, IX, X, XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 13 6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 565 61
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 512 82
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0
Total 2 090 149

HARENG
Clupea harengus
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone CIEM IV au nord de 53° 30'N IV c, VII d Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N VII e, f VII g, h, j, k
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 3 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 0 1 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 4 1 958 0 2 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 17 588 9 285 484 485 1 383
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 1 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 1 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 222 0 1 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 1 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 0 85 0 0 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 1 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0 0 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 218 0 0 0
Total 0 17 592 11 776 484 488 1 384

HOPLOSTÈTE ORANGE
Hoplostethus atlanticus
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE
et eaux internationales
de la zone VI
Eaux UE
et eaux internationales
de la zone VII
Eaux UE
et eaux internationales
des zones I, II, III, IV, V,
VIII, IX, X, XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0
Total 0 0 0

LANGOUSTINE
Nephrops norvegicus
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
VII Dont au maximum les quotas
ci-dessous peuvent être pêchés
dans le banc de Porcupine (unité 16)
VIII a, b, d, e
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 65
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 48 3 7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 7 0 2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 10 1 36
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 28 2 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 97 5 53
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 75 4 361
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 36
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 3 766 62 3 381
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 205 11 156
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 5 0 61
Total 4 241 88 4 158

LIEU JAUNE (1/2)
Pollachius pollachius
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 147
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 124
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1 245
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 420
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 191
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 1 989
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 39
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 4 850
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 167
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord-Pas-de-Calais 2
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 14
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 11
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 19
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine 4
Total 9 226

LIEU JAUNE (2/2)
Pollachius pollachius
(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VIII a, b, d, e
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 13
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 17
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 25
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 40
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 52
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 951
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 94
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 102
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 44
Total 1 345

Créé le 9 juin 2012 · En vigueur depuis le 10 octobre 2012

LIEU NOIR

Pollachius virens

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux norvégiennes

des zones I et II

III a, IV, eaux UE

des zones

II a, III b, c

et subdivisions 22-32

VI, eaux UE

et eaux internationales

des zones V b, XII et XIV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 0 411
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 218 15 080 336
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 260 2 319
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0
Total 218 15 340 3 066

LIMANDE ET FLET

Limanda limanda, Platichthys flesus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II a et IV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 136
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 31
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 14
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 5
Total 186

LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE

Microstomus kitt, Glyptocephalus cynoglossus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II a et IV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 207
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 30
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 4
Total 245

LINGUE BLEUE

Molva dypterigia

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE

et eaux internationales

des zones II et IV

Eaux UE

et eaux internationales

des zones V b, VI et VII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 13 496
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 14 1 367,9
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0
Total 27 1 865,9

LINGUE ET LINGUE BLEUE

Molva molva, Molva dypterigia

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux des îles Féroé

de la zone V b

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0
Total 0

LINGUE FRANCHE

Molva molva

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones I et II Eaux UE

de la zone IV

Eaux UE et eaux internationales de la zone V Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 7 0 141
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 10
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 129
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 9 116 3 95
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 74
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 8
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 74
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 10
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 19 3 1 678
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 30
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0 5
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0 20
Total 9 142 6 2 275

MAQUEREAU

Scomber scombus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

III a, IV ;

eaux UE des zones II a,

III b, III c, III d

VI, VII, VIII a, b, d, e ;

eaux UE internationales

de la zone V b ;

eaux internationales

des zones II a, XII et XIV

VIII c, IX et X ;

eaux UE de la zone

COPACE 34.1.1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 41 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 0 211 726
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 656 2 387 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 183 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 276 11 261 15
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 73 70
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 46 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 1 460 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 1 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 2 078 270
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 347 128
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 1 0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord-Pas-de-Calais 0 31 0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 0 43 0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 0 64 0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 0 30 0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Pays de la Loire 0 0 0
Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charentes 0 0 0
Total 1 932 18 257 1 209

MERLAN

Merlangius merlangus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

IV, eaux UE

de la zone II a

VI, eaux UE

et eaux internationales

de la zone V b,

eaux internationales

des zones XII et XIV

VII a VII b à k VIII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 1 88
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 2 10 0 198 26
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 833 0 0 3 087 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 6 0 0 939 55
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 332 0 0 1 856 13
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 1 0 265 91
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 1 213
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 838 6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 1 0 0 1 74
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 56 25 4 4 355 883
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 119 636
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0 1 91
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 61 0 0 119 80
Total 3 291 36 4 11 780 2 256

MERLAN BLEU

Micromesistius poutassou

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales

des zones I, II, III, IV, V, VI, VII,

VIII a, b, d, e, XII et XIV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 10 456
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0
Total 10 456

MERLU

Merluccius merluccius

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE

des zones II a, IV

VI, VII, eaux UE

et eaux internationales

de la zone V b

et eaux internationales

des zones XII et XIV

VIII a, b, d, e VIII c, IX et X,

eaux UE de la zone

COPACE 34.1.1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 1 162 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 2 150 2 283 330
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 5 30 5 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 267 62 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 327 2 915 764 24
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 8 1 999 1 619 212
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 13 529 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 84 91 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 20 81 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 55 5 929 6 938 48
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 20 842 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 26 862 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 20 12 295 16
Total 415 13 466 14 533 630

MOSTELLE DE FOND

Phycis spp.

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales

des zones V, VI et VII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 32
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 49
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 14
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 456
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0
Total 551

PLIE

Pleuronectes platessa

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VII d, e VII f, g VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 7 0 8
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 2 2 4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 390 586 1 5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 77 7 6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 146 770 1 14
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 2 2 22
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 4 450 2 16
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 5 0 0 15
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 70 176 61,5 127
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 2 9 62
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0 10
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 9 134 0 7
Total 624 2 206 85,5 302

RAIES

Rajidae

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones

II a et IV (1)

Eaux UE des zones

VI a, VI b, VII a-c

et VII e-k (2)

Eaux UE de la zone

VII d (3)

Eaux UE des zones

VIII et IX (4)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 8
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 96 1 30
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 23 43 63 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 438 19 2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 46 116 240 65
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 123 0 65
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 7 0 132
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 1 297 301 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 2 0 37
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 3 097 11 1 442
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 63 0 78
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0 7
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 1 137 55 56
Total 72 4 419 690 1 923

(1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) (RJN/ 2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/ 2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/ 2AC4-C), de raie douce (Raja montagui) (RJM/ 2AC4-C) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/ 2AC4-C) sont déclarées séparément.

Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres.

Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

(2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/ 67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/ 67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/ 67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/ 67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/ 67AKXD), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/ 67AKXD) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/ 67AKXD) sont déclarées séparément.

Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis), au pocheteau de Norvège (Raja [Dipturus] nidarosiensis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

Condition particulière : dont 5 % au plus peuvent être pêchés dans les eaux de l'UE de la zone VII d (SRX/ *O7D).

(3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) (RJN/ 07D), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/ 07D), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/ 07D), de raie douce (Raja montagui) (RJM/ 07D) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/ 07D) sont déclarées séparément.

Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis) ni à la raie brunette (Raja undulata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

Condition particulière : dont 5 % au plus peuvent être pêchés dans les eaux de l'UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (SRX/ *67AKD).

(4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) (RJN/89-C) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C) sont déclarées séparément.

Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

REQUINS DES GRANDS FONDS

Apristurus spp. Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales

des zones V, VI, VII, VIII et IX

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0
Total 0

REQUIN TAUPE

Lamna nasus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales

des zones III, IV, V, VI, VII,

VIII, IX, X et XII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0
Total 0

SABRE NOIR

Aphanopus carbo

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales

des zones I, II, III et IV

Eaux UE et eaux internationales

des zones V, VI, VII et XII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 1 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 460
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 1 610,9
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0
Total 3 2 071,9

SÉBASTE

Sebaste spp.

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux norvégiennes des zones I et II (1)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 84
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0
Total 84

(1) Pêche interdite du 1er janvier au 9 mai 2012.

Pêche autorisée uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées définies par le règlement (UE) n° 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupe de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux.

SOLE

Solea solea

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE

des zones II et IV

VII d VII e VII f, g VII h, j, k VIII a, b
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 0 6 533
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 4 0 0 4 2 216
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 206 352 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 43 49 5 0 14
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 483 2 018 0 1 0 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 8 3 0 5 3 416
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 1 0 1 0 408
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 6 469 122 2 1 4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 515
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 63 115 91 55 68 1 044
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 1 0 1 6 1 430
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 9 0 0 0 330
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 5 189 16,5 1 0 61
Total 776 3 199 279,5 80 81 3 972

En vigueur depuis le samedi 9 juin 2012

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe II (suite)