Arrêté du 31 mai 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur les sections AbiBac

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les sections AbiBac dans certains lycées.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance