Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 31 mai 2011, sont déclassées du domaine public hydroélectrique les emprises domaniales désignées et énumérées ci-après :

| COMMUNE | LIEUDIT |PARCELLE|SUPERFICIE|NATURE
des propriétés| |------------------|-----------|--------|----------|---------------------------| |LARDIER-ET-VALENCA|LA ROMEYERE| C 824 |12 a 20 ca| Terrain | |LARDIER-ET-VALENCA|LA ROMEYERE| C 826 |02 a 31 ca| Terrain | |MONÊTIER-ALLEMONT |MISSISSIPI | D 874 |20 a 38 ca| Terrain |

Le préfet du département des Hautes-Alpes (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) est autorisé à remettre les biens décrits ci-dessus au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du département des Hautes-Alpes pour procéder à son affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à son aliénation.
Nota. ― La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat, bureau de la production électrique (DGEC/DE/SD 3/3A), Grande Arche paroi Nord, 1, parvis de La Défense, La Défense 7 et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de l'énergie, la construction de l'air et des barrages (SECAB), 67-69, avenue du Prado, 13006 Marseille.