Le directeur général du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption », ci-après dénommé « agence », peut, par décision prise sous sa seule signature et après accord de l'agent comptable et du contrôleur économique et financier, instituer des régies d'avances à l'étranger.

Outre les dépenses prévues aux points 1 à 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, peuvent être payés par l'intermédiaire des régies créées en application de l'article 1er du présent arrêté :
― les dépenses nécessaires au fonctionnement courant des régies à l'étranger ;
― les rémunérations (charges sociales comprises) et indemnités des personnels recrutés localement ;
― les impôts et taxes locales ;
― les frais de déplacements temporaires sur la base d'un ordre de mission délivré préalablement par le directeur général de l'agence ;
― les fournitures non stockables liées au fonctionnement de l'antenne locale (carburants, etc.) ;
― les dépenses d'aménagement des bureaux après accord du directeur général de l'agence ;
― les loyers des locaux occupés par l'agence, et les frais de fonctionnement y afférents (électricité, chauffage...) ;
― les frais postaux et de télécommunications divers liés à l'exercice de la mission de l'agence ;
― les dépenses d'équipement et d'investissement prévues au budget et qui ont été autorisées par le directeur général de l'agence ;
― les frais de participation et d'organisation de colloques sur l'adoption, sous réserve de l'accord préalable du directeur général de l'agence ;
― les travaux d'impression de documents, les frais de traduction, et de mise en page exécutés localement.
Le montant maximum des dépenses susceptibles d'être payées par les régisseurs est fixé par le directeur général de l'agence, dans la limite de 5 000 euros par opération.
Les régisseurs sont habilités à effectuer des règlements en numéraire dans la limite de 750 euros par opération.

Le montant maximum des avances à consentir aux régisseurs est fixé, dans chaque cas, par la décision de création de la régie, dans la limite du quart des dépenses annuelles à payer par le régisseur autorisé à effectuer des dépenses à l'étranger, sans que ce montant puisse être supérieur à 60 000 euros.
Les pièces justificatives des dépenses doivent être remises à l'agent comptable dans le délai d'un mois à compter de la date du paiement.