JORF n°0133 du 9 juin 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'Association laïque du Prado, dont le siège social est situé à Talence (Gironde), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde).


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'Association laïque du Prado, dont le siège social est situé à Talence (Gironde), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde).