JORF n°0128 du 2 juin 2011

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, la date : « 31 mai » est remplacée par la date : « 8 juin ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, la date : « 31 mai » est remplacée par la date : « 8 juin ».