JORF n°0140 du 19 juin 2010

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 31 mai 2010, M. Jean-Gilles HOARAU, receveur percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique Université Paris Cité (création).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 31 mai 2010, M. Jean-Gilles HOARAU, receveur percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique Université Paris Cité (création).