JORF n°0134 du 12 juin 2010

Article 2

Article 2

Les activités de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Ile-de-France en matière d'instruction des pensions militaires d'invalidité sont transférées, à compter du 1er juillet 2010, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.


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Version 1

Les activités de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Ile-de-France en matière d'instruction des pensions militaires d'invalidité sont transférées, à compter du 1er juillet 2010, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.