Arrêté du 31 mai 2010

Article 6

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Article 6

La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Liste des pôles de recouvrement spécialisé

Résumé. Un arrêté liste les pôles de recouvrement spécialisé et leurs dates de création.

La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010

Source : Légifrance