Créé le 20 octobre 2010
Une instruction du ministre chargé de l'aviation civile précise les objectifs de connaissance par examen.
Arrêté du 31 mai 2010
Article 3
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En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 2010
Créé le 20 octobre 2010
Une instruction du ministre chargé de l'aviation civile précise les objectifs de connaissance par examen.
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 2010