Arrêté du 31 mai 2010

Article 1

Créé le 20 octobre 2010

Les épreuves des examens théoriques auxquels doivent satisfaire les candidats aux licences professionnelles de membre d'équipage de conduite et de la qualification de vols aux instruments (IR), en application des arrêtés FCL 1 et FCL 2 susvisés, sont fixées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 2010