Arrêté du 31 mai 2010

Article 1

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Article 1

Les épreuves des examens théoriques auxquels doivent satisfaire les candidats aux licences professionnelles de membre d'équipage de conduite et de la qualification de vols aux instruments (IR), en application des arrêtés FCL 1 et FCL 2 susvisés, sont fixées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2010

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Examens théoriques pour les licences d'équipage

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2010 fixe les épreuves des examens théoriques pour obtenir des licences professionnelles de membre d'équipage de conduite et la qualification de vols aux instruments.

Les épreuves des examens théoriques auxquels doivent satisfaire les candidats aux licences professionnelles de membre d'équipage de conduite et de la qualification de vols aux instruments (IR), en application des arrêtés FCL 1 et FCL 2 susvisés, sont fixées en annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance