Arrêté du 31 mai 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 perron des Encombres » (zone spéciale de conservation FR 8201782) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Savoie : Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Julien-Mont-Denis, Hermillon.

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En vigueur depuis le 10 juin 2010

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Protection d'un site Natura 2000 en Savoie

Résumé. Un espace naturel en Savoie est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 perron des Encombres » (zone spéciale de conservation FR 8201782) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Savoie : Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Julien-Mont-Denis, Hermillon.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2010

Source : Légifrance