Arrêté du 31 mai 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 formations forestières et herbacées des Alpes internes » (zone spéciale de conservation FR 8201779) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Savoie : Villarodin-Bourget, Termignon, Sollières-Sardières, Lanslevillard, Lanslebourg-Mont-Cenis, Bramans, Bessans, Avrieux, Aussois.

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En vigueur depuis le 10 juin 2010

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Protection d'un site naturel dans les Alpes

Résumé. Un espace naturel dans les Alpes est protégé pour préserver ses forêts et ses plantes.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 formations forestières et herbacées des Alpes internes » (zone spéciale de conservation FR 8201779) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Savoie : Villarodin-Bourget, Termignon, Sollières-Sardières, Lanslevillard, Lanslebourg-Mont-Cenis, Bramans, Bessans, Avrieux, Aussois.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2010

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