Arrêté du 31 mai 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 hauts de Chartreuse » (zone spéciale de conservation FR 8201740) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements de :
― l'Isère : Chapareillan, Saint-Bernard, Saint-Hilaire, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Pancrasse, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-d'Entremont ;
― la Savoie : Apremont, Entremont-le-Vieux, Les Marches, Saint-Pierre-d'Entremont.

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En vigueur depuis le 10 juin 2010

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"Site Natura 2000 hauts de Chartreuse" : désignation officielle

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 hauts de Chartreuse" est officiellement désigné pour la protection des espèces et des habitats.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 hauts de Chartreuse » (zone spéciale de conservation FR 8201740) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements de :
― l'Isère : Chapareillan, Saint-Bernard, Saint-Hilaire, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Pancrasse, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-d'Entremont ;
― la Savoie : Apremont, Entremont-le-Vieux, Les Marches, Saint-Pierre-d'Entremont.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2010

Source : Légifrance