En vigueur depuis le 10 juin 2010
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Protection d'un site naturel en Isère
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières du Luitel et leur bassin versant » (zone spéciale de conservation FR 8201732) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Isère : Séchilienne, Vaulnaveys-le-Haut.