JORF n°0131 du 9 juin 2010

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières du Luitel et leur bassin versant » (zone spéciale de conservation FR 8201732) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Isère : Séchilienne, Vaulnaveys-le-Haut.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières du Luitel et leur bassin versant » (zone spéciale de conservation FR 8201732) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Isère : Séchilienne, Vaulnaveys-le-Haut.