Arrêté du 31 mai 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières du Luitel et leur bassin versant » (zone spéciale de conservation FR 8201732) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Isère : Séchilienne, Vaulnaveys-le-Haut.

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En vigueur depuis le 10 juin 2010

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Protection d'un site naturel en Isère

Résumé. Un espace naturel dans l'Isère est protégé pour préserver les tourbières et leur environnement.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières du Luitel et leur bassin versant » (zone spéciale de conservation FR 8201732) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Isère : Séchilienne, Vaulnaveys-le-Haut.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2010

Source : Légifrance