I. ― Association FEDOSAD
(21000 Dijon)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

II. ― UDAPEI du Pas-de-Calais
(62406 Béthune)

Accord d'entreprise du 12 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

III. ― APEI de Saint-Omer
(62500 Saint-Omer)

Accord collectif d'entreprise du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

IV. ― Association L'Abri montagnard
(64490 Bedous)

Accord d'entreprise du 16 octobre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

V. ― Association Route nouvelle Alsace
(67100 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 10 mars 2010 sur l'emploi des salariés âgés.

VI. ― Association LYADE
(69002 Lyon)

Accord d'entreprise du 1er décembre 2009 relatif à l'harmonisation du statut collectif.

VII. ― Association d'hygiène sociale de la Sarthe
(72000 Le Mans)

Accord d'entreprise du 3 décembre 2009 sur l'emploi des salariés seniors.