Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 26 mars 2010,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
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I. ― Association FEDOSAD
(21000 Dijon)
Accord d'entreprise du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
II. ― UDAPEI du Pas-de-Calais
(62406 Béthune)
Accord d'entreprise du 12 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
III. ― APEI de Saint-Omer
(62500 Saint-Omer)
Accord collectif d'entreprise du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
IV. ― Association L'Abri montagnard
(64490 Bedous)
Accord d'entreprise du 16 octobre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
V. ― Association Route nouvelle Alsace
(67100 Strasbourg)
Accord d'entreprise du 10 mars 2010 sur l'emploi des salariés âgés.
VI. ― Association LYADE
(69002 Lyon)
Accord d'entreprise du 1er décembre 2009 relatif à l'harmonisation du statut collectif.
VII. ― Association d'hygiène sociale de la Sarthe
(72000 Le Mans)
Accord d'entreprise du 3 décembre 2009 sur l'emploi des salariés seniors.
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Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la cohésion sociale,
F. Heyries