Arrêté du 31 mai 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 gorges de la Méouge " (zone spéciale de conservation FR 9301518) l'espace délimité sur la carte de localisation au 1 / 100 000 ainsi que sur la carte au 1 / 25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Barret-sur-Méouge, Châteauneuf-de-Chabre, Saint-Pierre-Avez.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Création d'une zone protégée Natura 2000 dans les Hautes-Alpes

Résumé. Un espace naturel dans les Hautes-Alpes est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 gorges de la Méouge " (zone spéciale de conservation FR 9301518) l'espace délimité sur la carte de localisation au 1 / 100 000 ainsi que sur la carte au 1 / 25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Barret-sur-Méouge, Châteauneuf-de-Chabre, Saint-Pierre-Avez.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance