Arrêté du 31 mai 2010

Article 1

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Article 1

La période d'inscription des électeurs sur les listes électorales pour l'élection des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière est fixée du 28 juin au 3 septembre 2010.

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En vigueur depuis le 4 juin 2010

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Période d'inscription pour les élections des enseignants de conduite

Résumé. Les enseignants de conduite peuvent s'inscrire pour voter du 28 juin au 3 septembre 2010.

La période d'inscription des électeurs sur les listes électorales pour l'élection des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière est fixée du 28 juin au 3 septembre 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2010

Source : Légifrance