Arrêté du 31 mai 2007

Article 3

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Article 3

En application de l'article R. 229-25 du code de l'environnement (Transparence sur l'utilisation des recettes des enchères de quotas d'émission), les exploitants énumérés à l'annexe III du présent arrêté sont autorisés à mettre en commun la gestion de leurs quotas pour des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission.

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En application de l'article R. 229-25 du code de l'environnement (Transparence sur l'utilisation des recettes des enchères de quotas d'émission), les exploitants énumérés à l'annexe III du présent arrêté sont autorisés à mettre en commun la gestion de leurs quotas pour des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission.

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