En application de l'article R. 229-9 du code de l'environnement (Demande de quotas d'émission pour les nouvelles installations), la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, le montant pour la période et le montant annuel de ces quotas sont fixés dans l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 31 mai 2007
Article 1
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Article 1
En application de l'article R. 229-9 du code de l'environnement (Demande de quotas d'émission pour les nouvelles installations), la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, le montant pour la période et le montant annuel de ces quotas sont fixés dans l'annexe I du présent arrêté.
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