JORF n°133 du 10 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2006, Mlle Delbecque (Nathalie, Marguerite, Marie-Louise) est nommée notaire à la résidence de Sermaize-les-Bains (Marne), en remplacement de M. Lefévre (Arnaud, Jean, Paul) démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2006, Mlle Delbecque (Nathalie, Marguerite, Marie-Louise) est nommée notaire à la résidence de Sermaize-les-Bains (Marne), en remplacement de M. Lefévre (Arnaud, Jean, Paul) démissionnaire.