JORF n°133 du 10 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2006, Mlle Oudot (Marie, Jeanne, Virginie) est nommée notaire à la résidence de Pontarlier (Doubs), office créé.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2006, Mlle Oudot (Marie, Jeanne, Virginie) est nommée notaire à la résidence de Pontarlier (Doubs), office créé.