Arrêté du 31 mai 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est délivré à la société Air Guyane SP une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est délivré à la société Air Guyane SP une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Historique des versions

Source : Légifrance