Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 mai 2002, M. Tom Sheehan, ressortissant américain, né le 10 juin 1963 à San Francisco (Etats-Unis), est autorisé à réaliser en France le projet d'agencement de trois locaux en rez-de-chaussées (crèche d'entreprise, salle de réunion, salle de sport) à Issy-les-Moulineaux, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 modifié.