Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Normandie Aviation est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation est valable, compte tenu de la date d'échéance de la période d'observation, jusqu'au 30 juin 2001. »