Arrêté du 31 mai 2001

Art. 3. - Il est organisé un examen professionnel d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation prévu à l'article 19 du décret du 30 mai 2001 susvisé.

L'épreuve prévue à l'article 19 du décret du 30 mai 2001 susvisé est jugée par un jury dont la composition est définie à l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 1991.

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