JORF n°131 du 8 juin 2001

Art. 1er. - L'article 15, alinéa 2, du règlement du pari mutuel est rédigé de la façon suivante :

« Art. 15. - Les enjeux sont réglés en espèces et au comptant ou par débit d'un compte. Dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel et aux guichets des hippodromes connectés à ce système, offrant ce service, les enjeux peuvent également être réglés par "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel". »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 15, alinéa 2, du règlement du pari mutuel est rédigé de la façon suivante :

« Art. 15. - Les enjeux sont réglés en espèces et au comptant ou par débit d'un compte. Dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel et aux guichets des hippodromes connectés à ce système, offrant ce service, les enjeux peuvent également être réglés par "chèque PMU" ou "chèque pari mutuel". »