JORF n°134 du 10 juin 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 mai 2000 :

Est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, titulaire : M. Bernard (Patrick), inspecteur principal, direction de la législation fiscale, en remplacement de M. Roger (Denis) ;

Est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, suppléant : M. Carre (Jean-Pierre), direction de la législation fiscale, en remplacement de M. Bernard (Patrick) ;

Est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation publications, en qualité de représentant du Syndicat de la presse parisienne, suppléant : M. Noblet (Eric), en remplacement de Mme Mercier de Luze (Fabienne).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 mai 2000 :

Est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, titulaire : M. Bernard (Patrick), inspecteur principal, direction de la législation fiscale, en remplacement de M. Roger (Denis) ;

Est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, suppléant : M. Carre (Jean-Pierre), direction de la législation fiscale, en remplacement de M. Bernard (Patrick) ;

Est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation publications, en qualité de représentant du Syndicat de la presse parisienne, suppléant : M. Noblet (Eric), en remplacement de Mme Mercier de Luze (Fabienne).