Art. 5. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Greffons tissulaires d'origine humaine), la liste des greffons tissulaires prix en charge est modifiée comme suit :
Remplacer dans le code 303 B Greffon tissulaire le greffon de veine saphène de la société Cair LGL par :
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