JORF n°134 du 10 juin 2000

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2000, Mme Leymonerie (Françoise), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.

A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2000, Mme Leymonerie (Françoise), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.

A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.