Arrêté du 31 mai 2000

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Art. 3. - La liste des personnels auxquels l'association COHOR confie l'exécution des tâches de coordination, notamment le coordonnateur délégué désigné en application du titre V des statuts de l'association, dont la compétence est établie, est communiquée, pour observations éventuelles avant leur nomination définitive, au ministre chargé de l'aviation civile. Tout projet de révocation du coordonnateur délégué doit être préalablement communiqué, pour observations éventuelles, accompagné des motifs de la révocation, au ministre chargé de l'aviation civile.

Les personnels visés au premier alinéa du présent article exécutent les tâches de coordination dans le respect des dispositions du cahier des charges annexé au présent arrêté et des dispositions légales et réglementaires visées à l'article 2 dudit cahier des charges.

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Art. 3. - La liste des personnels auxquels l'association COHOR confie l'exécution des tâches de coordination, notamment le coordonnateur délégué désigné en application du titre V des statuts de l'association, dont la compétence est établie, est communiquée, pour observations éventuelles avant leur nomination définitive, au ministre chargé de l'aviation civile. Tout projet de révocation du coordonnateur délégué doit être préalablement communiqué, pour observations éventuelles, accompagné des motifs de la révocation, au ministre chargé de l'aviation civile.

Les personnels visés au premier alinéa du présent article exécutent les tâches de coordination dans le respect des dispositions du cahier des charges annexé au présent arrêté et des dispositions légales et réglementaires visées à l'article 2 dudit cahier des charges.

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