Art. 5. - Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association COHOR, avec voix consultative.
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JORF n°130 du 6 juin 2000
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Art. 5. - Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association COHOR, avec voix consultative.