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Arrêté du 31 mai 2000

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Article 6

La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance. La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure en annexe V au présent arrêté.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 31 août 2026

La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance. La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure en annexe V au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance