JORF n°137 du 15 juin 2000

Article 6

Article 6

La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance. La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure en annexe V au présent arrêté.


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 15 juin 2000

Abrogé le lundi 31 août 2026

La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance. La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure en annexe V au présent arrêté.