JORF n°137 du 15 juin 2000

Article 3

Article 3

La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels décrits à l'annexe I du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 15 juin 2000

Abrogé le lundi 31 août 2026

La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels décrits à l'annexe I du présent arrêté.