Abrogé31 août 2026
Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 31 août 2026
La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels décrits à l'annexe I du présent arrêté.
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Arrêté du 31 mai 2000
La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels décrits à l'annexe I du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 31 août 2026
La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels décrits à l'annexe I du présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 31 août 2026
Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1
En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au dimanche 30 août 2026
Source : Légifrance