Arrêté du 31 mai 2000

Article 3

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 15 juin 2000 · Sera abrogé le 31 août 2026

La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels décrits à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au dimanche 30 août 2026