Arrêté du 31 mai 2000

Article 12

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 15 juin 2000 · Sera abrogé le 31 août 2026

La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au dimanche 30 août 2026