Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 31 mai 2000

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 août 2026

Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 31 août 2026

La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance