Arrêté du 31 mai 2000

Article 11

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 15 juin 2000 · Sera abrogé le 31 août 2026

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée 2001. La dernière session du diplôme des métiers des arts de la facture instrumentale, option lutherie, aura lieu en 2004. Un éventuel rattrapage en juin 2005 pourra être organisé.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au dimanche 30 août 2026