Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 31 mai 2000

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée 2001. La dernière session du diplôme des métiers des arts de la facture instrumentale, option lutherie, aura lieu en 2004. Un éventuel rattrapage en juin 2005 pourra être organisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 août 2026

Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 31 août 2026

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée 2001. La dernière session du diplôme des métiers des arts de la facture instrumentale, option lutherie, aura lieu en 2004. Un éventuel rattrapage en juin 2005 pourra être organisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance