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Arrêté du 31 mai 2000

Article 10

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Article 10

Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l'acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l'assiduité dans les activités proposées.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 31 août 2026

Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l'acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l'assiduité dans les activités proposées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance