Art. 1er. - Les organisations syndicales aptes à représenter le personnel au sein du comité technique paritaire ministériel du secrétariat d'Etat à l'outre-mer sont les suivantes :
- section syndicale CFDT ;
- section syndicale FO.
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JORF n°134 du 10 juin 2000
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Version 1
Art. 1er. - Les organisations syndicales aptes à représenter le personnel au sein du comité technique paritaire ministériel du secrétariat d'Etat à l'outre-mer sont les suivantes :
- section syndicale CFDT ;
- section syndicale FO.